Évaluation du prix d’exercice des options : Origines et futurs

L'évaluation du prix d'exercice des BSPCE n'était la préoccupation de personne dans l'écosystème technologique français depuis l'introduction du mécanisme jusqu'à la chute des valorisations de la Tech en 2022, lorsque tout le monde a réalisé que leurs BSPCE surévalués ne valaient plus rien. La crise financière a créé un énorme électrochoc en France, comme l’affaire Enron l'a été aux États-Unis il y a 22 ans.

Les marchés américain et français présentent de fortes similitudes et il est intéressant d’analyser l'histoire du marché américain et la manière dont les méthodes d'évaluation des options se sont finalement imposées pour comprendre comment celles-ci deviendront inévitablement des standards en France.

Origines

Aux États-Unis, avant 2007, les entreprises n’avaient aucune obligation de réaliser un rapport d’évaluation sur la valeur du prix d’exercice des stock options.

Alors, que s'est-il passé : L’affaire Enron !

Dans les années précédant la faillite d'Enron en 2001, les dirigeants d'Enron ont commis un certain nombre de méfaits. Parmi eux, ceux qui avaient reçu des stock options, ont décidé d'accélérer l'acquisition de leurs options (vesting), puis ont exercé et vendu des actions lorsque la valeur de l'entreprise était au plus haut historique, tout en sachant que cette valeur de l'entreprise était très largement survalorisée. Lorsque la fraude a été révélée, elle a exposé des failles dans de tels plans de rémunération qui avaient jusqu'alors été largement ignorés par le Congrès. La fraude des stock options d'Enron n'était pas couverte par les lois existantes sur le délit d'initié, donc en réponse, l'Internal Revenue Section 409A l’American Jobs Creation Act de 2004 a été adopté.

En résumé, la section 409a accorde un régime fiscal avantageux aux stock options si ceux-ci ont un prix d'exercice exactement égal à la juste valeur marchande (JVM) de l'action ordinaire au moment de l'octroi.

Pour les entreprises cotées en bourse, où la JVM est le prix actuel de l'action, c'est facile. Mais ce n'est pas aussi simple pour les entreprises privées, telles que les start-ups.

En guise de concession, des dispositions ont été créées pour que les entreprises privées puissent déterminer la JVM de leurs actions ordinaires d'une manière qui serait acceptée comme valide par l'administration fiscale - ce qu'on appelle le "safe harbor".

Cependant, l’application des nouvelles méthodes financières pour déterminer la JVM des options représentait un changement radical par rapport à la manière dont les entreprises privées déterminaient auparavant le prix d’exercice des stock options.

Alors qu'auparavant, une entreprise décidait seule (avec le conseil d'administration et des avocats externes) du prix qu'elle jugeait approprié, elle devait désormais fournir des preuves substantielles, c'est-à-dire un rapport d'évaluation 409a pour établir un prix d’exercice à la juste valeur marchande.

L'avenir de l'évaluation des BSPCE en France

Nous voyons d’importantes similitudes entre les U.S. et la France. En France, avant 2023, les entreprises décidaient également elles-mêmes (avec le conseil d'administration et des avocats externes) du prix qu'elles jugeaient approprié. Ce prix était décoté selon une fourchette comprise entre 0% et 20%, sans rationnel ou méthode objective, sans volonté de chercher la juste valeur, et quel que soit la taille, la maturité, ou la situation financière de l’entreprise.

Comme aux États-Unis avant 2007, cette situation semblait « standard » pour tous (investisseurs, avocats, entrepreneurs), utilisant une règle empirique pour réduire le prix d'exercice des BSPCE.

Comme aux États-Unis, nous avons dû attendre une onde de choc en France, pour réaliser que cette pratique de marché appliquée pour déterminer tout prix d'exercice des BSPCE n'avait littéralement aucune justification économique, aucun rationnel, bref aucun sens.

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer cette pratique anormale, parmi lesquelles Sovalue en première ligne, afin de clarifier la question de la valorisation à la juste valeur du prix d’exercice des BSPCE.

Pourtant que disent les textes de loi ?

L’article 163 bis G du Code général des impôts autorise l’application d’une décote pour perte de valeur économique et/ou une décote en présence d’une différence de droits entre des actions ordinaires et des actions de préférence. Cependant, certains avocats avaient une interprétation très conservatrice de cet article, si bien que très peu d'entreprises étaient enclines à déterminer un prix d’exercice à sa juste valeur

Il a fallu attendre mars 2024 pour que l’administration fiscale confirme la possibilité de calculer un prix d’exercice à la juste valeur selon les méthodes financières objectives, et la possibilité de décoter en raison des règles de liquidation préférentielle et de l’illiquidité des titres.

Houra !

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