1. Mentions légales
Le présent site www.sovalue.co (le « Site ») est la propriété de Sovalue, une société par actions simplifiée, dont le siège est sis 92 rue du Bac, Paris 75007, enregistrée au RCS de Paris dont le numéro SIRET est 94788820200019.
Le directeur de la publication du Site est Illan GLAUBERT en qualité de président.
Le Site est hébergé par Webflow, société de droit américain sise 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103 – Email : privacy@webflow.com.
2. CGU du Site
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site.
2.1 Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- Communiquer des informations :
- Fausses, imprécises, mensongères ;
- Diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- Qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- Qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
- Qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
- Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Sovalue ;
- Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
- Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Sovalue et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. À ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
De manière générale, l’Utilisateur garantit Sovalue contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Sovalue.
2.2 Droits d’auteur / Copyright
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Sovalue ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Sovalue et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Sovalue, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Sovalue est prohibée et constitutive de contrefaçon.
2.3 Responsabilité
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. Sovalue exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. À cet égard et notamment, Sovalue ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, Sovalue ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Sovalue ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limitée à une somme de 1.000€. Sovalue se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. Sovalue se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des
fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.
2.4 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
2.5 Intégralité
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties quant à l’utilisation du Site. Toutefois, les services rendus par Sovalue sont régis par des Conditions Générales spécifiques, quelque soit le nom employé (Mandat, contrat, convention, etc…). En cas de conflit ou de difficulté d’interprétation entre ces textes, les Conditions Générales spécifiques aux services rendus par Sovalue prévaudront.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.
3. Politique de confidentialité
Sovalue et ses partenaires attachent une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Sovalue prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
3.1 Cookies sur le Site
Nous utilisons des cookies sur notre site pour diverses finalités, notamment pour améliorer votre expérience de navigation et pour analyser l'utilisation du site. L'un de nos partenaires tiers est Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations sur l'utilisation de notre site par les utilisateurs. Ces informations sont utilisées pour générer des rapports sur l'activité du site afin de nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site et à améliorer son fonctionnement.
Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
3.2 Traitements des données personnelles sur le Site
Rôles
Toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par Sovalue, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est sis 107 Boulevard de Strasbourg – 94130 Nogent sur Marne, enregistrée au RNA sous le numéro W942005929 et dont le numéro SIRET est 82281655900014, responsable du traitement.
Données collectées
Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. À ce titre Sovalue collecte :
- Les données nécessaires aux demandes que vous formulez sur le Site (nom, prénom, adresse email, etc…),
- Les données de connexion quel que soit le support d’utilisation,
- Les données nécessaires au traitement des questions et demandes formulées par ailleurs sur le Site.
Finalités des traitements
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. À ce titre, il est rappelé que :
- Pour ce qui concerne les demandes d’information ou de contact, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la réponse à votre demande, (ii) la mise en relation avec les professionnels compétents ;
- Pour ce qui concerne la newsletter, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la gestion de votre newsletter et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen).De plus, que ce soit sur le Site ou sur un autre support, Sovalue peut poursuivre des finalités supplémentaires :
- Pour ce qui concerne la fourniture de contenu et publicités personnalisées, la base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen) ;
- Pour ce qui concerne toute demande facultative à une personne concernée, sur le site Internet ou en vertu d’une loi, la finalité est celle visée sur le support (par exemple, démarchage commercial) et est, sauf exception expressément visée, soumise au consentement qui peut être retiré à tout moment. La base juridique de ce traitement est alors le consentement (article 6.1.a du règlement européen). Sovalue se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. À ce titre, Sovalue précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par Sovalue sur la base de vos données personnelles.
Destinataires des traitements
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
- Les équipes du Sovalue ;
- Les partenaires de Sovalue pour les stricts besoins de la réponse à votre demande ;
- Les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné.
Les transmissions de données auprès des destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre Sovalue et chaque destinataire. Sovalue s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
Conservation de vos données
Sovalue prend le soin de stocker les données de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Sovalue a recours à la société Webflow, située aux USA. Mais Sovalue a veillé à ne recourir à ce prestataire qu’après que celui-ci ait adhéré au programme de conformité Data Privacy Framework (https://www.dataprivacyframework.gov/) au titre duquel le Gouvernement Américain a promis / juré de respecter les principes européens de la protection des données personnelles (et on a envie de les croire).Pour plus d’information sur la politique de Webflow : https://webflow.com/legal/privacy. Si vous souhaitez vous plaindre de Webflow au titre de ce programme de conformité, vous pouvez utiliser le service suivant : https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution.Si vous souhaitez vous plaindre directement auprès de Webflow, vous pouvez contacter Jason Heath, Privacy Counsel (mail : privacy@webflow.com / sa ligne directe : + 1 (415) 964-0555). Jason ne parle pas français, mais uniquement anglais et allemand.
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
3.3 Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
- Droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles ;
- Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Sovalue à l’adresse suivante Sovalue, 92 rue du Bac, 75007 Paris.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés (www.cnil.fr).
3.4 Coordonnées
Pour toute question ou commentaire concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
SOVALUE 92 rue du Bac, Paris 75007.
En cas de réclamation, vous avez également la possibilité de contacter la CNIL (www.cnil.fr).
De plus, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
