Décote d’illiquidité sur les BSPCE, mode d’emploi
Qu’est-ce qu’une décote d'illiquidité et comment fonctionne-t-elle ? C’est une réduction appliquée à la valorisation des titres de sociétés non cotées.
Elle a pour but de refléter leur moindre liquidité par rapport aux actions cotées. Ce mécanisme est couramment utilisé lors de l'évaluation d'entreprises non cotées pour ajuster la valeur des titres en fonction de leur liquidité réduite.
Que vous soyez un entrepreneur, un salarié ou un investisseur, voici toutes les informations à avoir sur cette décote d’illiquidité (aussi parfois appelée décote de minorité), très courante dans le contexte d’une valorisation d’entreprise ou de start-up.
Le principe de la décote d'illiquidité
Les actions cotées bénéficient d'un marché actif permettant des transactions rapides, assurant ainsi une liquidité élevée. En revanche, les titres non cotés sont plus difficiles à vendre rapidement, justifiant une décote pour refléter ce risque supplémentaire.
Exemple de calcul de décote d'illiquidité
- Une entreprise non cotée a été évaluée à 1 000 000 € (valeur théorique sans décote).
- Une étude de marché montre que des actions similaires subissent une décote d’illiquidité de 20 % par rapport aux entreprises comparables cotées.
Calcul de la valeur ajustée avec la décote :
Valeur après décote = Valeur théorique x (1 - Taux de décote)
-> Valeur après décote = 1 000 000 € x (1 - 0,20)
-> Valeur après décote = 1 000 000 € x 0,80
-> Valeur après décote = 800 000 €
Autres méthodes pour estimer la décote d'illiquidité
- Le modèle de Longstaff (2009) : Basé sur des options d'achat différé.
- La comparaison avec des sociétés cotées : En étudiant l'écart de valorisation des entreprises similaires cotées et non cotées.
- Des études empiriques : Utilisation de benchmarks comme ceux de l’IRS ou des études Duff & Phelps.
Les entreprises éligibles à la décote d'illiquidité
La décote d'illiquidité s'applique principalement aux entreprises dont les titres ne sont pas cotés en bourse, c'est-à-dire les sociétés non cotées. Cette décote est également pertinente lors de l'attribution de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), pour ajuster le prix d'exercice en fonction de la liquidité réduite des titres sous-jacents.
💡 À noter : Ce mécanisme n’impacte pas uniquement les BSPCE. Il s’applique quasiment tout le temps, ce qui n’est pas le cas de la décote pour liquidation préférentielle. Et notamment, quand s’applique la décote pour liquidation préférentielle.
Un exemple de calcul de la décote d'illiquidité
Le calcul de la décote d'illiquidité n'est pas standardisé. Il peut donc varier selon les méthodes utilisées. Cependant, certaines approches sont couramment employées par les professionnels de l'évaluation. Par exemple, pour les actions de sociétés non cotées, une décote moyenne de 20% à 30% est généralement appliquée.
Exemple : Si la valorisation d'une action non cotée est estimée à 100 €, une décote d'illiquidité de 25% réduirait sa valeur à 75 €.
Pourquoi applique-t-on la décote d'illiquidité ?
L’aspect financier
La décote d'illiquidité reflète le risque supplémentaire associé à la difficulté de vendre des titres non cotés rapidement sans affecter leur prix, ajustant ainsi leur valorisation pour compenser cette moindre liquidité.
L’enjeu légal
L'administration fiscale reconnaît l'application de la décote d'illiquidité dans l'évaluation des titres non cotés. Ainsi, on obtient une évaluation plus précise et équitable de la valeur des actions lors de transactions ou d'attributions de BSPCE.
L’impact de la décote d'illiquidité sur l'attribution d'options aux salariés et fondateurs
L'application de la décote d'illiquidité peut varier selon le statut du bénéficiaire. Les clauses contractuelles applicables aux actions détenues par un fondateur diffèrent de celles des salariés. En général, les options attribuées aux salariés bénéficient d’une décote plus importante en raison de la nature moins liquide de l’entreprise. En revanche, pour les fondateurs, la décote peut être moins prononcée. Et ce, car ils détiennent souvent un rôle clé dans la valorisation de l'entreprise et ont une vision à long terme. Cependant, les règles varient en fonction des politiques de l'entreprise et des conditions du marché.
En conclusion, la décote d'illiquidité est un élément essentiel à considérer lors de l'évaluation des titres de sociétés non cotées, notamment dans le cadre de l'attribution de BSPCE. Son application permet de refléter la réalité du marché et d'assurer une évaluation au plus proche des titres concernés.
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